C’est annoncé ! À partir du 1er juillet 2022, l’installation d’équipements neufs de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au fioul ou charbon sera prohibée. En effet, afin de réduire les rejets toxiques de CO2 en France, l’État instaure un nouveau seuil maximal d’émissions de gaz à effet de serre à 300 gCO2eq/KWh. Voici quelques précisions sur cette réglementation.
Au revoir le fioul et le charbon
Les contours de la norme
Il est urgent d’agir pour la planète et de limiter notre consommation de fioul et de charbon. L’abaissement du seuil d’émissions de CO2 exclut de facto l’installation de chaudières neuves fonctionnant au fioul ou au charbon, à partir du 1er juillet 2022. En agissant aujourd’hui sur le non renouvellement de ces appareils, le parc s’essoufflera tout seul.
Cette nouvelle réglementation s’applique :
- aux constructions neuves dont le permis de construire sera déposé après le 1er Juillet 2022,
- aux demandes de remplacement de chaudière à partir du 1er Juillet 2022.
En respectant ce seuil, il sera donc possible d’installer des appareils alimentés par de l’électricité, comme les pompes à chaleur (hybrides, biomasse, énergie solaire ou géothermique), du gaz, ou encore ceux alimentés avec un biocombustible liquide, à condition qu’ils respectent le plafond d’émission de 300 gCO2eq/KWh PCI.
Aider les particuliers à remplacer leurs équipements
En France, le fioul domestique est encore aujourd’hui la troisième énergie utilisée pour le chauffage. Plus de 3 millions de ménages, situés principalement dans des territoires ruraux et périurbains (source : Ademe), seront alors concernés par ce nouveau seuil.
Les appareils au fioul installés pourront continuer à être utilisés, entretenus et réparés. Mais l’État accompagnera les particuliers dans ce grand remplacement avec l’aide financière MaPrime Rénov’. Celle-ci pourra atteindre les 4 000€, selon les revenus du foyer et l’équipement sélectionné.
Deux dérogations exceptionnels seront néanmoins possible :
- les travaux ne sont techniquement pas réalisables
- l’usage d’une autre source d’énergie est impossible. Une étude de faisabilité sera demandée dans ce cas précis.
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